Comment surmonter les difficultés avec l’assurance dommages-ouvrage ?

Souscrire à une assurance dommages-ouvrage permet de prendre en charge le financement des travaux couverts par la garantie décennale. Lorsqu’un particulier fait bâtir sa maison ou se livre à des travaux importants (agrandissement, rénovation), il a l’obligation d’en souscrire une. Mais cette assurance n’est pas aussi limpide qu’elle le devrait.

assurance dommages-ouvrage

L’absence d’assurance dommages-ouvrage

Alors même que depuis 1978 et la loi Spinetta cette assurance est obligatoire dans certains cas (construction d’une maison, rénovation, agrandissement), nombreux sont les particuliers qui ne souscrivent pas à cette assurance. Il y a deux raisons à cette situation : le coût élevé de l’assurance, qui représente entre 2 et 3 % du montant final des travaux ; l’absence de sanctions pénales en cas de défaut de souscription, lorsque le maître d’ouvrage est un particulier.

Une assurance au coût élevé

Selon les assureurs en dommages-ouvrage, la situation est claire et limpide : la souscription à l’assurance dommages-ouvrage couvre un périmètre de risque légal et permet d’être indemnisé rapidement et justement. Elle serait même d’une grande efficacité en cas de problème d’humidité ou de fissures. Mais la réalité est bien différente. Durant les travaux, il n’est pas rare que l’entreprise de construction impose au maître d’ouvrage une assurance dommages-ouvrage, d’où une prime surfacturée.

Une assurance dommages-ouvrage difficile à mettre en œuvre

En cas de désordres dans son habitation, le maître d’ouvrage doit en informer immédiatement son assureur, lequel envoie alors à son domicile un régleur sinistre chargé d’évaluer les dégâts causés sur l’ouvrage. Une expertise est obligatoire si le montant des travaux à effectuer dépasse 1800 euros. Dans les soixante jours qui suivent la réception de la déclaration de sinistre, l’assureur informe le maître d’ouvrage de sa décision. Puis il a 90 jours pour lui transmettre son offre d’indemnité ; l’assuré la valide et a 15 jours pour la recevoir.

Les difficultés lors de la mise en œuvre de l’assurance dommages-ouvrage

En cas de désordres structurels même graves, cette assurance est difficile à mettre en œuvre. Les assureurs tentent d’y échapper, par exemple en se retranchant derrière une autre assurance comme la garantie de parfait achèvement. Ils tentent également de décourager le particulier en faisant traîner le dossier, en ne répondant pas ; L’assureur dispose de 60 jours pour répondre au sinistré. Passé ce délai, l’assuré peut alors contester, mais la démarche est souvent lourde et décourageante.

Les solutions en cas de difficultés à mettre en œuvre l’assurance dommages-ouvrage

Si le particulier peine à trouver une assurance dommages-ouvrage ou si le taux proposé lui semble trop élevé, il peut saisir le Bureau Central de Tarification (BCT), qui fixera le montant de la prime due. Ensuite, en cas de difficultés à mettre en œuvre cette assurance, le maître d’ouvrage peut solliciter un avis technique indépendant de l’assureur et se faire accompagner durant la phase de négociation.