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Les dernières mesures pour lutter contre les habitations louées trop humides

Peu importe sa cause (remontée capillaire, infiltration d’eau, condensation, etc.), l’humidité est un véritable fléau pour l’habitat. Si bien que sur les 500.000 logements considérés comme indignes, une forte proportion serait des logements connaissant des désordres d’humidité. Fin 2016, les pouvoirs publics ont décidé d’agir pour protéger l’occupant des pratiques de quelques marchands de sommeil peu scrupuleux.

L’essentiel à retenir pour lutter contre l’habitat indigne en France

  • L’habitat indigne, le ministère du logement et de l’habitat durable, concernerait environ 500.000 logements en France et en Outre-Mer.
  • Dans le cadre de l’application de la loi ALUR, les communes pourront désormais réaliser des contrôles portant la bonne qualité des logements.
  • Selon les décrets du 18 février et du 7 décembre 2015, les pouvoirs publics pourront imposer des travaux aux propriétaires qui louent des logements à risques pour la santé et la sécurité des occupants
  • Les marchands de sommeil condamnés ne pourront pas racheter de nouveaux logements à des fins de location
  • Ils pourront même être condamnés à payer des amendes jusqu’à 15.000 euros et même à faire de la prison

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Lamy Expertise

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