Comment surmonter les difficultés avec l’assurance dommages-ouvrage ?

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Comment surmonter les difficultés avec l’assurance dommages-ouvrage ?

Assurance dommages-ouvrage

Souscrire à une assurance dommages-ouvrage permet de prendre en charge le financement des travaux couverts par la garantie décennale. Lorsqu’un particulier fait bâtir sa maison ou se livre à des travaux importants (agrandissement, rénovation), il a l’obligation d’en souscrire une. Mais cette assurance n’est pas aussi limpide qu’elle le devrait.

L’absence d’assurance dommages-ouvrage

Alors même que depuis 1978 et la loi Spinetta cette assurance est obligatoire dans certains cas (construction d’une maison, rénovation, agrandissement), nombreux sont les particuliers qui ne souscrivent pas à cette assurance. Il y a deux raisons à cette situation : le coût élevé de l’assurance, qui représente entre 2 et 3 % du montant final des travaux ; l’absence de sanctions pénales en cas de défaut de souscription, lorsque le maître d’ouvrage est un particulier.

Une assurance au coût élevé

Selon les assureurs en dommages-ouvrage, la situation est claire et limpide : la souscription à l’assurance dommages-ouvrage couvre un périmètre de risque légal et permet d’être indemnisé rapidement et justement. Elle serait même d’une grande efficacité en cas de problème d’humidité ou de fissures. Mais la réalité est bien différente. Durant les travaux, il n’est pas rare que l’entreprise de construction impose au maître d’ouvrage une assurance dommages-ouvrage, d’où une prime surfacturée.

Une assurance dommages-ouvrage difficile à mettre en œuvre

En cas de désordres dans son habitation, le maître d’ouvrage doit en informer immédiatement son assureur, lequel envoie alors à son domicile un régleur sinistre chargé d’évaluer les dégâts causés sur l’ouvrage. Une expertise est obligatoire si le montant des travaux à effectuer dépasse 1800 euros. Dans les soixante jours qui suivent la réception de la déclaration de sinistre, l’assureur informe le maître d’ouvrage de sa décision. Puis il a 90 jours pour lui transmettre son offre d’indemnité ; l’assuré la valide et a 15 jours pour la recevoir.

Les difficultés lors de la mise en œuvre de l’assurance dommages-ouvrage

En cas de désordres structurels même graves, cette assurance est difficile à mettre en œuvre. Les assureurs tentent d’y échapper, par exemple en se retranchant derrière une autre assurance comme la garantie de parfait achèvement. Ils tentent également de décourager le particulier en faisant traîner le dossier, en ne répondant pas ; L’assureur dispose de 60 jours pour répondre au sinistré. Passé ce délai, l’assuré peut alors contester, mais la démarche est souvent lourde et décourageante.

Les solutions en cas de difficultés à mettre en œuvre l’assurance dommages-ouvrage

Si le particulier peine à trouver une assurance dommages-ouvrage ou si le taux proposé lui semble trop élevé, il peut saisir le Bureau Central de Tarification (BCT), qui fixera le montant de la prime due. Ensuite, en cas de difficultés à mettre en œuvre cette assurance, le maître d’ouvrage peut solliciter un avis technique indépendant de l’assureur et se faire accompagner durant la phase de négociation.

L'humidité envahit votre logement ?

L’humidité se manifeste de différentes manières : moisissures, salpêtre, champignons, taches. L’humidité se caractérise également par son odeur. Dans tous les cas, elle nuit à votre propre santé et à celle de votre logement. 


Pour retrouver un logement sain, faites intervenir un expert humidité afin de connaître l’origine de ce désordre et réaliser les travaux adaptés à votre cas.

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    Fiches conseils

    Pour réparer une fissure sur la façade d’une maison, il ne s’agit pas simplement de la reboucher. De la même manière, pour se débarrasser de l’humidité, il ne s’agit pas simplement de nettoyer ses traces ou d’installer un déshumidificateur. Système de ventilation à l’intérieur de l’habitation, drainage autour de la construction, étanchéité des murs et du toit, etc. Envisagez les différents travaux possibles, pour vous débarrasser, définitivement, de l’humidité.

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    Au sein d’un logement, les moisissures peuvent être visibles à l’œil nu sur les murs et les plafonds, mais aussi être dissimulées derrière le mobilier. En présence de moisissures, qui sont de minuscules champignons dont l’aspect varie selon les cas de figure, l’intégrité de la maison et la santé des habitants sont mises en danger.

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    Pour réparer une fissure sur la façade d’une maison, il ne s’agit pas simplement de la reboucher. De la même manière, pour se débarrasser de l’humidité, il ne s’agit pas simplement de nettoyer ses traces ou d’installer un déshumidificateur. Système de ventilation à l’intérieur de l’habitation, drainage autour de la construction, étanchéité des murs et du toit, etc. Envisagez les différents travaux possibles, pour vous débarrasser, définitivement, de l’humidité.

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    FAQ

    La cuisine fait partie des pièces d’un logement où l’on rencontre régulièrement de l’humidité en excès. Cette situation s’explique à cause de l’activité humaine qui génère de la condensation ou de la vapeur d’eau. En l’espèce la cuisson des aliments. Selon l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur, le taux d’humidité optimal pour un logement se situe entre 40 et 60%.

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    Certains revêtements sont plus adaptés que d’autres dans des locaux humides. Les pièces humides doivent généralement disposer d’un revêtement mural présentant une bonne étanchéité ainsi qu’une résistance aux chocs et à la chaleur. Ainsi, par exemple, un revêtement vinylique mural convient dans une buanderie, ou dans un local technique exposé à l’humidité.

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    Les salles de bains sont généralement des pièces humides. Lorsqu’on prend un bain ou une douche, il se dégage naturellement de la vapeur d’eau. En temps normal, les salles de bains sont équipées d’un dispositif permettant d’absorber l’excès d’humidité ambiante. Une VMC par exemple.

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